Lexique assurance automobile

Comprendre l'assurance automobile en un mot

Avenant - Ajout au contrat qui modifie les garanties et protections. Ex. : la valeur à neuf (avenant 43) et la protection pour les véhicules loués à court terme ou empruntés (avenant 27) sont deux avenants populaires.

Chapitre A - Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire d'un véhicule à souscrire, auprès d'un assureur privé, une assurance de la responsabilité civile d'au moins 50 000 $. C'est le Chapitre A de votre police. Il couvre tout dommage que vous pourriez causer aux biens d'autrui lors d'un accident survenant au Québec. De même, cette protection couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers lors d'accidents qui surviennent ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Il est à noter que le Chapitre A couvre les dommages corporels ou matériels causés par des véhicules hors route. Toutefois, en vertu de la Loi sur les véhicules hors route, le montant minimum d'assurance responsabilité civile obligatoire est de 500 000 $.

Chapitre B - En plus de la responsabilité civile (Chapitre A), vous pouvez aussi souscrire une assurance pour couvrir les dommages matériels à votre véhicule. C'est le Chapitre B de votre police. Cette protection n'est pas obligatoire. Mais si vous décidez de l'acheter, plusieurs options s'offrent à vous :
[*]  Tous risques : couvre tous les risques de dommages occasionnés à votre véhicule.
[*]  Collision ou versement : couvre les dommages occasionnés à votre véhicule lorsque vous êtes responsable de l'accident ou que l'accident n'implique aucun autre véhicule (lorsque votre véhicule renverse, par exemple). Cette protection couvre également les dommages résultant d'un délit de fuite.
[*]  Accidents sans collision ni versement : couvre plusieurs risques, notamment le feu, le vol, le vandalisme et le bris de vitre.
[*]  Risques spécifiés : couvre uniquement certains risques spécifiés dans votre police, entre autres, le feu et le vol.

Conditions particulières - C'est la partie du contrat qui identifie la ou les personnes assurées, la durée du contrat, les protections offertes, les véhicules assurés et le montant des franchises. 

Dépréciation - Action permettant d'évaluer un véhicule ou une pièce de véhicule en tenant compte de son usure.

Dossier de sinistres - Il s'agit de votre dossier contenant des données sur tous les sinistres dans lesquels vous avez été impliqué au cours des six dernières années (accident, bris de vitre, vol, etc.)

Fichier central des sinistres automobiles - Ce fichier public est la propriété de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui en a délégué la gestion au Groupement des assureurs automobiles. Le fichier contient les données sur tous les sinistres automobiles survenus depuis les six dernières années. 

Franchise - Aussi connue sous le mot « déductible », la franchise est la somme que vous vous engagez à assumer en cas de sinistre. Une franchise de 250 $ pour la collision signifie qu'en cas d'accident responsable, vous déboursez les premiers 250 $ et votre assureur paie la différence .

Indemnité - Montant que vous recevez pour réparer ou remplacer votre véhicule endommagé. 

Prime - Somme que vous devez verser à l'assureur pour votre contrat d'assurance. 

Responsabilité - Votre responsabilité dans un accident automobile est déterminée par la Convention d'indemnisation directe qui, par ses barèmes, établit votre part de responsabilité. 

Sinistre - Tout événement causant des dommages allant de la collision au bris de vitre.

Source: Bureau assurance du Canada