Lexique assurance habitation

Comprendre l'assurance habitation en un mot

Avenant - Ajout au contrat qui modifie les garanties et protections. Ex. : avenant pour une piscine ou la protection contre le refoulement d'égout. 

Assurance de vos biens - Partie du contrat qui précise les protections accordées pour le bâtiment, les meubles, les dépendances, etc. 

Assurance de vos responsabilités - C'est votre protection notamment contre les poursuites pour des blessures ou des dommages non intentionnels que vous pourriez causer aux autres ou à leurs biens par votre négligence. 

Bâtiment - La maison elle-même, les annexes qui sont en contact avec elle et, à condition qu'ils soient sur les lieux assurés, le matériel extérieur installé en permanence (ex. : balançoire) et les abris de voitures une fois assemblés. Les arbres, les arbustes, les plantes et les pelouses qui se trouvent à l'extérieur sur les lieux assurés sont aussi couverts sous la garantie Bâtiment. Toutefois, ils le sont uniquement pour les risques suivants : incendie, foudre, explosion, choc de véhicules terrestres ou d'aéronefs, émeute, vandalisme, vol ou tentative de vol. La couverture est jusqu'à concurrence de 5 % du montant de la garantie Bâtiment. 

Biens meubles - Ce sont tous les biens dont vous avez la propriété ou l'usage et qui se trouvent habituellement dans une habitation. Sont aussi couverts sous la garantie Biens meubles, les biens appartenant à des étudiants (couverts par le contrat) résidant temporairement hors de l'habitation principale. Certains biens, notamment les fauteuils roulants à moteur, les bateaux, les remorques d'équipement et le matériel de jardin font aussi partie de la garantie Biens meubles. 

Conditions particulières - C'est la partie du contrat qui identifie la ou les personnes assurées, la durée du contrat, les montants de garanties, les biens assurés et le montant de la prime. 

Dépendances - Toute annexe séparée de votre habitation principale comme un cabanon ou un garage détaché. 

Dépréciation - Montant visant à établir la valeur d'un bien en fonction du nombre d'années au cours desquelles le bien a été utilisé. Le pourcentage de dépréciation est différent d'une catégorie de biens à l'autre et est établi sur la base de la durée de vie normale du bien.

Exclusions - Tout événement ou sinistre non couvert par la police d'assurance habitation. Par exemple : les dommages résultant de la guerre, du terrorisme, du risque nucléaire, de la pollution, des tremblements de terre, des éboulements et des glissements de terrain, des inondations; les dommages aux biens illégalement acquis; les sinistres reliés aux actes criminels de l'assuré; les sinistres survenant quand l'habitation est vacante depuis plus de 30 jours consécutifs.

Franchise - Aussi connue sous le mot « déductible », la franchise est la somme que vous vous engagez à assumer en cas de sinistre. Une franchise de 200 $ sur vos biens meubles, par exemple, signifie que si vous déboursez les premiers 200 $, votre assureur paie la différence.

Frais supplémentaires de subsistance - Les frais additionnels pour vous reloger, vous nourrir en attendant que votre résidence soit de nouveau habitable à la suite d'un sinistre couvert. Ce montant vient compenser les dépenses excédentaires que vous avez à débourser. Par exemple, si votre épicerie vous coûte habituellement 150 $ par semaine et qu'en raison du sinistre vous devez manger au restaurant plus souvent, l'assureur paiera vos dépenses alimentaires excédant 150 $. 

Garanties ou protections - C'est l'engagement de l'assureur de prendre en charge les risques prévus au contrat et de vous dédommager si un des risques se réalise. L'étendue des garanties varie selon la formule que vous choisissez. Il en existe trois : la formule de base, la formule étendue et la formule tous risques « sauf ».

Indemnité - Montant que vous recevez pour réparer ou remplacer un bien endommagé. 

Installations sanitaires - Ce sont les canalisations, appareils et équipements qui distribuent ou évacuent l'eau dans votre maison à partir du point de jonction avec le système public ou privé (ex. : bain, toilette, tuyauterie).

Limitation - Montant maximal que vous recevrez pour un bien donné en cas de sinistre. Tous les contrats d'assurance contiennent des limitations particulières. Elles varient en fonction du contrat choisi. Les limitations suivantes représentent le minimum suggéré dans les formulaires d'assurance habitation du Bureau d'assurance du Canada utilisés au Québec.
  • Animaux : 1 000 $ à 2 000 $
  • Bateaux : 500 $ à 1 000 $
  • Espèces, métaux précieux : 100 $ à 200 $
  • Logiciels : 500 $ à 1 000 $
  • Tracteurs de jardin, remorques d'équipement : 5 000 $
  • Valeurs : 500 $ à 1 000 $
  • Vol - collections de monnaie : 100 $
  • Vol - bijoux, fourrures : 1 000 $ à 2 000 $
  • Vol - manuscrits / timbres : 500 $
  • Vol - articles en argent ou en or : 5 000 $
  • Vol - bicyclettes : 500 $ à 1 000 $

Police de base - Contrat qui assure vos biens et vos responsabilités contre un nombre limité de risques.

Police étendue - Contrat qui comporte deux types de protection. La première s'applique au bâtiment et couvre tous les risques sauf ceux qui sont expressément exclus dans le contrat. La deuxième couvre le contenu (les biens meubles) mais pour un nombre limité de risques.

Police Tous risques « sauf » - Contrat qui couvre tous les risques (bâtiment et contenu) sauf ceux qui sont expressément exclus dans le contrat. Cette formule offre une protection supérieure.

Prime - Somme que vous devez verser à l'assureur pour votre contrat d'assurance.

Sinistre - Tout événement causant des dommages. 

Valeur à neuf - La protection qui vous permettra de remplacer un bien endommagé par un bien neuf comparable à ce que vous possédiez avant, sans aucune déduction pour la dépréciation.

Source: Bureau d'assurance du Canada